Commandes
Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, et emporte renonciation à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat. Une commande est validée uniquement lorsque le client retourne le devis signé avec “Bon pour accord”, accompagné d’un acompte de 30% du montant global du devis. À réception du Studio Vincelie, la commande ne peut plus être annulée par le client.

Prix
Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s’entendent hors taxes (ht), et en euros. Pour certains travaux, le Studio est amené à établir un devis spécifique. Dans ce cas, la validité de l’offre est limitée à un mois, sauf avis contraire mentionné sur le document.

Moyens de paiement
Par dérogation aux dispositions de l’article L. 144-6 du code de commerce, le paiement des commandes s’effectue principalement par trois moyens distincts : par virement bancaire – par chèque adressé – par paiement en numéraire. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. En cas de paiement par chèque, la mise en fabrication n’est démarrée qu’après réception du titre de paiement.

Facturation
Une facture est établie à chaque commande passée et est envoyée par email ou directement remise en main propre au client.

Délais d’impression
La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client, et reprise sur l’acceptation de commande, et sera considérée comme effectuée au moment où la commande arrivera à ladite adresse. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Tout retard d’exécution des commandes ne saurait servir de base à l’annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts. La fabrication ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur et notamment s’il n’existe aucun retard de paiement, y compris sur d’autres commandes que celle qui doit être livrée. Les marchandises, même franco, voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Les délais de transports ne sont jamais garantis. Tout retard dû, soit à la non remise par le client des documents prévus ou du bon à tirer accepté à la date convenue, soit à la survenance de cas de force majeure, entraînera à juste titre l’application de délais supplémentaires.

Force majeure
La survenance d’un cas de force majeure de nature à retarder, empêcher ou rendre économiquement exorbitante l’exécution de la vente a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles du Studio Vincelie. Constitue un cas de force majeure, tout événement de quelque nature qu’il soit, qui échappe raisonnablement au contrôle de l’une ou l’autre des parties tel que, notamment, la survenance d’incendie, rupture d’approvisionnement des matières premières, coupure d’électricité ou panne de machines rendant impossible l’exécution dans les délais prévus du travail confié, grève ou lock-out, interruption des moyens de transport quelle qu’en soit la cause, dispositions légales ou réglementaires affectant la production ou la livraison des produits. Si l’événement se prolonge pendant plus de trois mois, le Studio Vincelie se réserve, passé ce délai, le droit de résilier le contrat sans indemnité.

Réclamations
Sans préjudice des dispositions de l’article Délais de livraison des présentes, les avaries, manquants, défauts d’emballage constatés à la réception des colis doivent impérativement être portés sur le récépissé de transport après contrôle minutieux de la livraison et faire l’objet d’un courrier avec AR adressé au transporteur dans un délai maximum de 48h, avec copie au Studio Vincelie. En aucun cas, les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées. Toute contestation relative à la qualité de la marchandise ne pourra être admise que dans les 3 jours ouvrés au plus tard qui suivront la date de la réception effective des marchandises ou de la date de la signature de la décharge, faite au transporteur. La contestation devra être adressée par lettre recommandée au siège du Studio Vincelie. Le Studio Vincelie ne garantit en cas de livraison défectueuse, que l’échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande, à l’exclusion expresse de tout dommage et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement, et notamment lors de la survenance d’une situation de force majeure, d’un cas fortuit ou dans le cas d’un événement qui rendrait impossible au Studio Vincelie l’exécution de ses obligations. Compte tenu des pratiques admises dans la profession et des contraintes techniques liées à nos fabrications, le Studio Vincelie n’est pas tenu d’assurer la livraison de l’exacte quantité prévue à la commande. Le client est tenu d’accepter une tolérance en plus ou en moins de 5 % des quantités prévues.

Clause pénale
L’absence de paiement intégral à l’échéance initiale, y compris pour prorogation d’échéance, expressément consentie par le Studio Vincelie, entraînera automatiquement l’obligation pour le client de régler des intérêts en agios calculés au taux de la Banque Centrale Européenne (BCE) correspondant au taux refi (4,25% au 28 août 2008) majoré de 7 points, soit 11,25%, et cela depuis la date de livraison sans qu’il soit besoin de mise en demeure préalable. Le Studio Vincelie sera habilité pour tout autre marché ultérieur à exiger, outre l’apurement des créances, le règlement comptant de l’intégralité de la commande. Au cas où le recouvrement devrait être effectué par voies judiciaires, et indépendamment du droit pour le Studio Vincelie de résilier le contrat dont le client ne remplit pas toutes ses obligations, il sera dû en sus du montant de la facture, soit une indemnité de 10% de la somme due, soit les frais réels occasionnés s’ils sont supérieurs, ceci en plus des intérêts de retard.